Les extraits reproduits ci-dessous proviennent des « Guidelines on identifying and addressing disability-based violence » (Lignes directrices pour identifier et combattre les violences fondées sur le handicap), adoptées en août 2026 par le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées, l’organe chargé du suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et publiées le 1er octobre 2026 dans une version avancée non éditée. Il ne s’agit donc ni d’un texte militant ni d’une prise de position isolée : ces lignes directrices s’appuient notamment sur 162 observations finales du Comité, ses observations générales, ses précédentes lignes directrices sur la liberté et la sécurité de la personne et sur la désinstitutionnalisation, sa jurisprudence, ses procédures d’enquête, une consultation technique, un appel public à contributions et une enquête ayant recueilli 767 témoignages. La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme européenne a participé à la consultation. Le changement de paradigme n’est pas nouveau : il est engagé depuis plusieurs années dans les travaux du Comité, mais il se précise, et se systématise ici. Le Comité ne se contente plus de dénoncer certains « abus » de la psychiatrie : il qualifie explicitement de « violence psychiatrique » tout un ensemble de pratiques coercitives — internement sans consentement, traitement ou médication forcés, contention, isolement, électrochocs imposés — et remet en cause les justifications traditionnelles fondées sur la « nécessité médicale », le « besoin thérapeutique » ou le « meilleur intérêt » du patient. Il demande aux États d’éliminer la coercition en droit comme en pratique et de développer des formes d’accompagnement respectueuses de l’autonomie, de la volonté et des préférences de la personne. Ce texte marque ainsi une étape supplémentaire, particulièrement nette, dans le déplacement du centre de gravité de l’approche onusienne : du pouvoir médical de diagnostiquer, traiter et contraindre vers les droits fondamentaux, le consentement et l’autodétermination de la personne. Extraits choisis (traduits de l’anglais) :
