Cet arrêt est une première victoire en ce sens qu’il a définitivement débouté l’unique partie civile, l’association UNADFI, qui était venue polluer les débats illégalement tout au long du procès.
En ce qui concerne le rejet du pourvoi, c’est une opportunité qui nous est offerte de porter cette affaire devant une juridiction internationale, là où le débat judiciaire pourra se dérouler sur le terrain du droit, loin des pressions de l’exécutif, dans un espace dépassionné et sensible au respect des droits fondamentaux.
Malheureusement, la France est l’un des cinq pays (sur 47) les plus condamnés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de droit au procès équitable (article 6 de la convention), avec la Roumanie, la Russie, la Turquie et l’Ukraine. Au vu des violations patentes de l’article 6 qui ont émaillé l’entièreté de cette procédure, nul doute qu’une nouvelle condamnation s’ajoutera au palmarès des condamnations de la France.
En 2006, le Parquet de Paris, après 8 ans d'investigations, avait déjà conclu au non-lieu, estimant avec raison qu'aucun des faits reprochés aux scientologues et à l'Eglise n'avait de fondements. S’il est dommage qu’il faille saisir une instance internationale pour faire respecter le droit dans une affaire vide qui n’aurait jamais dû aller au procès dès le départ, ce sera l’occasion de clore définitivement le débat stérile qui existe en France sur la Scientologie, un débat qui a depuis longtemps cessé d’exister chez nos voisins européens.
Tandis que cette affaire (remontant à 1998 !) suivra son cours vers des sphères judiciaires plus élevées, l’Eglise va continuer de progresser dans l’hexagone dans sa mission religieuse, et se concentrer sur ses différentes campagnes humanitaires et sociales, telles que : la prévention sur les dangers des drogues, la lutte contre le déclin des valeurs morales, l’éducation aux droits de l’homme, la lutte contre l’illettrisme, la lutte contre les abus dans le domaine de la psychiatrie, etc.
L’Eglise de Scientologie est installée en France depuis 1959, compte aujourd’hui des dizaines de milliers de membres dans le pays et n’a jamais cessé de croître depuis cette époque. Elle représente plus de 11000 Eglises, missions et groupes à travers 167 pays, pour des millions de membres internationalement.