L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre, ainsi que l’ensemble des avocats qui assuraient la défense des personnes mises en cause ont quitté ce procès avant même les débats au fond, en raison des nombreuses violations des droits de la défense, du droit à un procès équitable, et du sentiment de doute sur l’indépendance de la justice ressenti tout au long de ce procès, suite à une forte ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire.
• Les seules réquisitions écrites du parquet, rendues après 8 ans d’investigation, par un procureur de Paris, sont des réquisitions de non-lieu, estimant que ni l’Eglise, ni la librairie, ni les scientologues mis en cause n’avaient commis d’infraction pendant l’exercice de leur ministère. Le seul changement qui s’est produit depuis, qui pourrait expliquer ce revirement tardif et incohérent du parquet sur le même dossier vide, est une ingérence revendiquée par la Miviludes auprès du parquet sur les dossiers en cours.
• Avant l’ouverture des débats, l’Eglise avait dénoncé des pressions de la part du Ministère de la justice sur les magistrats, pressions qui ont été revendiquées après-coup expressément par la Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces. La circulaire à l’origine de ces pressions fait actuellement l’objet d’une plainte devant le Rapporteur Spécial sur l’Indépendance des magistrats de l’ONU.
• Pendant les audiences, alors qu’une partie civile manifestement irrecevable cherchait désespérément à polluer les débats sur des faits qu’elle ne connaissait pas directement, en répandant rumeurs et mensonges sur la religion scientologue, la Cour a refusé de laisser les avocats de la défense avoir accès au dossier au moment ou il apparaissait que cette consultation aurait pu permettre d’écarter justement cette association illégitimement constituée partie civile, d’après la défense. Cette consultation était aussi nécessaire parce que des pièces favorables à la défense ont disparu mystérieusement du dossier. L’Eglise a du déposer une plainte pour vol, actuellement pendante devant le TGI de Paris.
• Un des prévenus scientologues qui a demandé expressément à obtenir l’assistance d’un avocat pour remplacer celui qui avait quitté le procès et assurer sa défense, s’est vu opposer une fin de non recevoir, au mépris des droits les plus fondamentaux inhérents à notre Etat de droit.
• Finalement, dernière irrégularité en date, la Cour d’Appel a rendu son délibéré alors qu’un pourvoi en Cassation est en cours pour excès de pouvoir, et que tant que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une décision de la Cour de Cassation, la Cour d’Appel ne peut pas, d’après la loi, statuer sur le fond de l’affaire.
L’Association estime que la décision d’aujourd’hui est dans la même lignée que ce qu’elle vient d’énumérer, et forme le vœu que l’équité de la justice tel que protégée par notre Constitution redevienne une réalité pour tous les citoyens de notre pays, scientologues inclus.
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre annonce d’ores et déjà se pourvoir en Cassation. Elle étudiera attentivement l’arrêt de la Cour d’appel et donnera ses conclusions dans les jours prochains.
L’Eglise de Scientologie exerce en France depuis plus de 50 ans, elle aide activement plus de 45 000 fidèles et sympathisants dans l’hexagone, elle soutient et est à l’origine de la plus importante campagne de prévention sur les dangers des drogues dans le pays, et ses programmes d’éducation sur les droits de l’homme sont reconnus dans le monde entier comme les plus importants et les plus efficaces à l’heure actuelle. Elle compte plus de 10 millions de fidèles dans le monde, avec plus de 9000 Eglises, missions et groupes dans plus de 165 pays. Pour répondre à la demande, chaque mois, de nouvelles Eglises de Scientologie s’ouvrent dans le monde. Depuis Novembre, 3 nouvelles Eglises de plus de 8000 mètres carrés ont ouvert leurs portes : à Inglewood, dans le quartier afro américain de Los Angeles, à Hambourg, et ces derniers jours à Sacramento. A cette occasion, dans son discours d’ouverture de l’Eglise, le Maire de Sacramento Kevin Johnson a déclaré : « Cette Eglise n’est pas juste un bâtiment pour vous, c’est un bâtiment pour la communauté. C’est un bâtiment qui va nous aider à revitaliser le Centre ville de Sacramento. » Dans le monde entier, l’Eglise de Scientologie est reconnue pour ce qu’elle est : une religion authentique en pleine croissance, tournée vers l’autre et apportant sa contribution à l’amélioration de la société.
(Plus d’infos sur http://www.scientologynews.org/ )
• Les seules réquisitions écrites du parquet, rendues après 8 ans d’investigation, par un procureur de Paris, sont des réquisitions de non-lieu, estimant que ni l’Eglise, ni la librairie, ni les scientologues mis en cause n’avaient commis d’infraction pendant l’exercice de leur ministère. Le seul changement qui s’est produit depuis, qui pourrait expliquer ce revirement tardif et incohérent du parquet sur le même dossier vide, est une ingérence revendiquée par la Miviludes auprès du parquet sur les dossiers en cours.
• Avant l’ouverture des débats, l’Eglise avait dénoncé des pressions de la part du Ministère de la justice sur les magistrats, pressions qui ont été revendiquées après-coup expressément par la Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces. La circulaire à l’origine de ces pressions fait actuellement l’objet d’une plainte devant le Rapporteur Spécial sur l’Indépendance des magistrats de l’ONU.
• Pendant les audiences, alors qu’une partie civile manifestement irrecevable cherchait désespérément à polluer les débats sur des faits qu’elle ne connaissait pas directement, en répandant rumeurs et mensonges sur la religion scientologue, la Cour a refusé de laisser les avocats de la défense avoir accès au dossier au moment ou il apparaissait que cette consultation aurait pu permettre d’écarter justement cette association illégitimement constituée partie civile, d’après la défense. Cette consultation était aussi nécessaire parce que des pièces favorables à la défense ont disparu mystérieusement du dossier. L’Eglise a du déposer une plainte pour vol, actuellement pendante devant le TGI de Paris.
• Un des prévenus scientologues qui a demandé expressément à obtenir l’assistance d’un avocat pour remplacer celui qui avait quitté le procès et assurer sa défense, s’est vu opposer une fin de non recevoir, au mépris des droits les plus fondamentaux inhérents à notre Etat de droit.
• Finalement, dernière irrégularité en date, la Cour d’Appel a rendu son délibéré alors qu’un pourvoi en Cassation est en cours pour excès de pouvoir, et que tant que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une décision de la Cour de Cassation, la Cour d’Appel ne peut pas, d’après la loi, statuer sur le fond de l’affaire.
L’Association estime que la décision d’aujourd’hui est dans la même lignée que ce qu’elle vient d’énumérer, et forme le vœu que l’équité de la justice tel que protégée par notre Constitution redevienne une réalité pour tous les citoyens de notre pays, scientologues inclus.
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre annonce d’ores et déjà se pourvoir en Cassation. Elle étudiera attentivement l’arrêt de la Cour d’appel et donnera ses conclusions dans les jours prochains.
L’Eglise de Scientologie exerce en France depuis plus de 50 ans, elle aide activement plus de 45 000 fidèles et sympathisants dans l’hexagone, elle soutient et est à l’origine de la plus importante campagne de prévention sur les dangers des drogues dans le pays, et ses programmes d’éducation sur les droits de l’homme sont reconnus dans le monde entier comme les plus importants et les plus efficaces à l’heure actuelle. Elle compte plus de 10 millions de fidèles dans le monde, avec plus de 9000 Eglises, missions et groupes dans plus de 165 pays. Pour répondre à la demande, chaque mois, de nouvelles Eglises de Scientologie s’ouvrent dans le monde. Depuis Novembre, 3 nouvelles Eglises de plus de 8000 mètres carrés ont ouvert leurs portes : à Inglewood, dans le quartier afro américain de Los Angeles, à Hambourg, et ces derniers jours à Sacramento. A cette occasion, dans son discours d’ouverture de l’Eglise, le Maire de Sacramento Kevin Johnson a déclaré : « Cette Eglise n’est pas juste un bâtiment pour vous, c’est un bâtiment pour la communauté. C’est un bâtiment qui va nous aider à revitaliser le Centre ville de Sacramento. » Dans le monde entier, l’Eglise de Scientologie est reconnue pour ce qu’elle est : une religion authentique en pleine croissance, tournée vers l’autre et apportant sa contribution à l’amélioration de la société.
(Plus d’infos sur http://www.scientologynews.org/ )