La Russie a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir refusé à plusieurs reprises d'immatriculer deux églises de Scientologie en tant qu'organisations religieuses.
Dans son arrêt, la Cour a conclu à l'unanimité qu'en refusant l'inscription des églises de Sourgout, en Sibérie orientale, et de Nijnekamsk, au Tatarstan, Moscou avait violé les articles 9 (liberté de religion) et 11 (liberté d'association) de la Convention des droits de l'homme.
Au terme d'une procédure longue et complexe, les différentes juridictions russes avaient refusé d'immatriculer en tant qu'organisations religieuses locales les deux Eglises fondées respectivement en 1994 et 1998, s'appuyant sur une loi obligeant tout nouveau groupe religieux à prouver qu'il existe "depuis au moins 15 ans dans une région russe" ou qu'il est "affilié à une organisation religieuse centralisée".
Notant "l'absence de consensus au niveau européen" sur la nature, religieuse ou pas, de la Scientologie, la Cour explique qu'elle doit donc se fonder sur la législation propres aux Etats pour déterminer l'applicabilité de l'article 9 et rappelle qu'en l'espèce, les autorités russes sont "convaincues de la nature religieuse" des deux églises.
Elle relève également qu'à aucun moment il n'a été prouvé qu'elles s'étaient livrées "ou avaient (eu) l'intention de se livrer à la moindre activité illégale, ou qu'elles poursuivaient d'autres buts que le culte, les enseignements, la pratique et le respect de leurs croyances".
Le refus de les inscrire n'est donc pas lié "au fonctionnement des groupes concernés" mais relève d'un motif "purement formel", selon la Cour qui note également que "seuls les groupes religieux nouvellement apparus, tels les groupes de scientologie", ont à souffrir "de la règle des 15 ans".
Elle a alloué aux requérants 5.000 euros pour préjudice moral.
"Cette décision conforte non seulement les droits des églises de Scientologie en Russie mais constitue aussi un précédant important pour protéger les droits de toutes les autres communautés religieuses en Europe", s'est réjoui la porte-parole de l'Eglise de Scientologie de Russie Nina de Kastro dans un communiqué.
En avril 2007, la Russie avait déjà été condamnée par la Cour pour avoir refusé d'immatriculer entre 1998 et 2005 l'Eglise de scientologie de Moscou.
Dans son arrêt, la Cour a conclu à l'unanimité qu'en refusant l'inscription des églises de Sourgout, en Sibérie orientale, et de Nijnekamsk, au Tatarstan, Moscou avait violé les articles 9 (liberté de religion) et 11 (liberté d'association) de la Convention des droits de l'homme.
Au terme d'une procédure longue et complexe, les différentes juridictions russes avaient refusé d'immatriculer en tant qu'organisations religieuses locales les deux Eglises fondées respectivement en 1994 et 1998, s'appuyant sur une loi obligeant tout nouveau groupe religieux à prouver qu'il existe "depuis au moins 15 ans dans une région russe" ou qu'il est "affilié à une organisation religieuse centralisée".
Notant "l'absence de consensus au niveau européen" sur la nature, religieuse ou pas, de la Scientologie, la Cour explique qu'elle doit donc se fonder sur la législation propres aux Etats pour déterminer l'applicabilité de l'article 9 et rappelle qu'en l'espèce, les autorités russes sont "convaincues de la nature religieuse" des deux églises.
Elle relève également qu'à aucun moment il n'a été prouvé qu'elles s'étaient livrées "ou avaient (eu) l'intention de se livrer à la moindre activité illégale, ou qu'elles poursuivaient d'autres buts que le culte, les enseignements, la pratique et le respect de leurs croyances".
Le refus de les inscrire n'est donc pas lié "au fonctionnement des groupes concernés" mais relève d'un motif "purement formel", selon la Cour qui note également que "seuls les groupes religieux nouvellement apparus, tels les groupes de scientologie", ont à souffrir "de la règle des 15 ans".
Elle a alloué aux requérants 5.000 euros pour préjudice moral.
"Cette décision conforte non seulement les droits des églises de Scientologie en Russie mais constitue aussi un précédant important pour protéger les droits de toutes les autres communautés religieuses en Europe", s'est réjoui la porte-parole de l'Eglise de Scientologie de Russie Nina de Kastro dans un communiqué.
En avril 2007, la Russie avait déjà été condamnée par la Cour pour avoir refusé d'immatriculer entre 1998 et 2005 l'Eglise de scientologie de Moscou.