Aujourd'hui, l'Observatoire International des prisons parlait d'un homme qui était resté attaché dans un hôpital psychiatrique, le Centre Hospitalier de Lens, pendant déjà 15 jours. Cette contention consistant à l'attacher par chaque membre et aussi au niveau du ventre, sans aucune possibilité de mouvement, et ce sans interruption d'aucune sorte.
Si cette pratique est en fait une pratique courante de la psychiatrie, l'Observatoire International des Prisons rappelle que :
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme)
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) considère que si, exceptionnellement, des moyens de contention physique sont appliqués, ceux-ci doivent être ôtés dès que possible. Ils ne doivent jamais être appliqués, ni leur application être prolongée, à titre de sanction.
Le CPT a parfois rencontré des patients psychiatriques soumis à la contention physique pendant des jours, et souligne qu’un tel état de choses ne peut avoir aucune justification thérapeutique et, à [son] avis, s’apparente à un mauvais traitement(Normes du CPT, 2006)
L’article L3211-3 du code de santé publique dispose que lorsqu’une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement [...], les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en oeuvre de son traitement. En toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
La circulaire du 29 mai 1998 de l’administration pénitentiaire considère qu’« une politique de prévention n’est légitime et efficace que si elle cherche, non à contraindre le détenu à ne pas mourir, mais à le restaurer dans sa dimension de sujet et d’acteur de sa vie ».
Si cette pratique est en fait une pratique courante de la psychiatrie, l'Observatoire International des Prisons rappelle que :
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme)
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) considère que si, exceptionnellement, des moyens de contention physique sont appliqués, ceux-ci doivent être ôtés dès que possible. Ils ne doivent jamais être appliqués, ni leur application être prolongée, à titre de sanction.
Le CPT a parfois rencontré des patients psychiatriques soumis à la contention physique pendant des jours, et souligne qu’un tel état de choses ne peut avoir aucune justification thérapeutique et, à [son] avis, s’apparente à un mauvais traitement(Normes du CPT, 2006)
L’article L3211-3 du code de santé publique dispose que lorsqu’une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement [...], les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en oeuvre de son traitement. En toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
La circulaire du 29 mai 1998 de l’administration pénitentiaire considère qu’« une politique de prévention n’est légitime et efficace que si elle cherche, non à contraindre le détenu à ne pas mourir, mais à le restaurer dans sa dimension de sujet et d’acteur de sa vie ».