Après 21 ans de procédure, la Cour de Cassation confirme par un arrêt du 30 mars la victoire de l'Église de Scientologie contre l'UNADFI
Mardi dernier, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation de l'UNADFI dans une affaire l'opposant à l'Église de Scientologie depuis 1989. Il s'agit d'une affaire pour laquelle les membres de l'Église de Scientologie avaient déjà bénéficié d'une ordonnance de non lieu fondée sur un réquisitoire définitif du Parquet qui concluait au fait qu'aucune infraction pénale n'avait eu lieu.
L'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (UNADFI) s'était pourtant acharnée à poursuivre les scientologues en étant la seule partie civile de l'affaire. Cet arrêt de la Cour de Cassation fera sans doute jurisprudence en confirmant toutes les décisions prises depuis trente ans par divers tribunaux pour débouter l'UNADFI de toutes ses constitutions de partie civile dans des affaires concernant l'Église de Scientologie.
Il faut préciser que l'acharnement de l'UNADFI est effectué essentiellement aux frais des contribuables. En effet, cette association est financée à plus de 95% par des subventions publiques, enlevant ainsi à cette association toute légitimité dans un État laïque comme la France.
Pour la porte parole de l'Église de Scientologie, Danièle Gounord, « cette victoire judiciaire va permettre à l'Église de Scientologie de continuer avec sérénité son expansion en France et va lui permettre d'accélérer ses programmes d'amélioration sociale tels que la lutte contre la drogue, l'illettrisme ou pour la prévention de la délinquance et la promotion des droits de l'homme. »
La Scientologie est une religion fondée en 1954 et présente en France depuis 50 ans. L'Église de Scientologie compte environ 45 000 membres dans notre pays.
Mardi dernier, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation de l'UNADFI dans une affaire l'opposant à l'Église de Scientologie depuis 1989. Il s'agit d'une affaire pour laquelle les membres de l'Église de Scientologie avaient déjà bénéficié d'une ordonnance de non lieu fondée sur un réquisitoire définitif du Parquet qui concluait au fait qu'aucune infraction pénale n'avait eu lieu.
L'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (UNADFI) s'était pourtant acharnée à poursuivre les scientologues en étant la seule partie civile de l'affaire. Cet arrêt de la Cour de Cassation fera sans doute jurisprudence en confirmant toutes les décisions prises depuis trente ans par divers tribunaux pour débouter l'UNADFI de toutes ses constitutions de partie civile dans des affaires concernant l'Église de Scientologie.
Il faut préciser que l'acharnement de l'UNADFI est effectué essentiellement aux frais des contribuables. En effet, cette association est financée à plus de 95% par des subventions publiques, enlevant ainsi à cette association toute légitimité dans un État laïque comme la France.
Pour la porte parole de l'Église de Scientologie, Danièle Gounord, « cette victoire judiciaire va permettre à l'Église de Scientologie de continuer avec sérénité son expansion en France et va lui permettre d'accélérer ses programmes d'amélioration sociale tels que la lutte contre la drogue, l'illettrisme ou pour la prévention de la délinquance et la promotion des droits de l'homme. »
La Scientologie est une religion fondée en 1954 et présente en France depuis 50 ans. L'Église de Scientologie compte environ 45 000 membres dans notre pays.