C’est peut-être passé inaperçu pour vous, mais ce n’est pas anodin. La CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme), fondée en 1974 (aux Etats-Unis, l’association-mère a été fondée en 1969) a été reconnue en France comme étant une association d’intérêt général à caractère philanthropique, à l’issue d’un long et minutieux examen par le ministère des Finances.
Pour être reconnu d’intérêt général (et être éligible au régime fiscal du mécénat), il faut respecter des critères précis : avoir une gestion désintéressée, ne pas être à but lucratif, profiter à tous sans discriminations et non à un cercle restreint de personnes, et avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
C’est une décision officielle du 22 mars 2024 qui reconnait l’association comme étant d’intérêt général à caractères philanthropique et social. Les motifs de cette décision étant des plus explicites, je vous en partage quelques extraits :
Pour être reconnu d’intérêt général (et être éligible au régime fiscal du mécénat), il faut respecter des critères précis : avoir une gestion désintéressée, ne pas être à but lucratif, profiter à tous sans discriminations et non à un cercle restreint de personnes, et avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
C’est une décision officielle du 22 mars 2024 qui reconnait l’association comme étant d’intérêt général à caractères philanthropique et social. Les motifs de cette décision étant des plus explicites, je vous en partage quelques extraits :
Sur son caractère philanthropique:« La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH) est née en 1969 aux Etats-Unis de l'alliance entre des membres de l'Église de Scientologie et le psychiatre Thomas SZASZ, l'un des penseurs du courant de l'antipsychiatrie. »
Sur son caractère social :« La philanthropie peut être définie comme la générosité désintéressée à l'égard de ses semblables et le dévouement effectif à l'humanité souffrante, autrement dit l'ensemble des actions altruistes en vue d'améliorer la condition humaine. En d'autres termes, les organismes à caractère philanthropique sont ceux dont l'activité est de venir en aide à ceux qui en ont besoin. »
« Les actions menées par l'association CCDH-France et l'objectif qu'elle poursuit peuvent se rapprocher de cette définition habituellement donnée de la philanthropie en tant que générosité désintéressée à l'égard de ses semblables et de dévouement effectif en vue de l'amélioration de la vie d'autrui. »
« Il s'agit d'apprécier si son action a pour seul objet de faire valoir une contestation pure et simple ou si, au contraire, l'association engage des interventions afin de lutter, d'une manière générale, contre le défaut d'autodétermination des patients et la défense des plus vulnérables, en matière de santé mentale, face à d'éventuelles prise en charge critiquables ou maltraitantes des institutions, en alertant sur les conséquences ainsi que les risques et en incluant la formulation de propositions alternatives. S'agissant de la nature de son activité, si l'association emploie des moyens d'actions militants et revendicatifs, il apparaît qu'elle se consacre essentiellement à l'information, dans un intérêt commun, concernant le droit des patients et la sensibilisation du public sur les risques liés à l'utilisation des psychotropes.
Dans le cadre des objectifs de la stratégie nationale de santé, une « Feuille de Route santé mentale et psychiatrie » a été présentée, le 28 juin 2018, par le Ministère de la Santé et de la Prévention. Elle a notamment pour objectif d'offrir des réponses de qualité, coordonnées et diversifiées pour répondre et s'adapter aux besoins de chaque usager, d'améliorer l'accès aux soins et aux accompagnements, d'améliorer les conditions de vie, d'inclusion sociale et de citoyenneté des personnes vivant avec un trouble psychique. En 2021, elle a été enrichie de mesures prises au sein des Assises de la Santé mentale et de la Psychiatrie voulues par le Président de la République. En cela, les actions de l'association CCDH-France ne semblent pas aller foncièrement à l'encontre de la politique prônée par le ministère de la Santé ou à infléchir l'action des pouvoirs publics dans un sens éloigné de l'intérêt commun mais plutôt à abonder dans la voie d'alertes formulées en parallèle par le Conseil constitutionnel, le Contrôleur des lieux de privation de libertés ou des instances internationales telles que l'OMS. »
C’est donc une bonne nouvelle pour ceux qui rêvent d’un monde ou les abus de la psychiatrie ne seraient plus qu’un cauchemar du passé. Visitez donc le site de la CCDH : https://www.ccdh.fr/