La France a un problème.

Ces temps-ci doit se discuter en conseil des ministres un projet de loi tendant à transformer la loi de 1990 sur les hospitalisations sous contraintes.

Un projet de loi peu connu qui fait froid dans le dos.

Depuis quelques mois, les médias nous assènent des faits divers impliquant des "fous dangereux" qui tuent sans motifs. Personne ou presque ne semble remarquer que tous ces fous dangereux sont en fait tous passés par des "traitements" psychiatriques lourds, internements, électrochocs et camisole chimique. Le B.A.BA de la logique nous ferait nous poser la question de l'effet réel de ces traitements, puisque avant le traitement, ces gens ne tuent pas, et après le traitement ils tuent (d'ailleurs cela a été déjà pointé du doigt à plusieurs reprises par de nombreux médecins depuis le massacre de Colombine aux Etats-unis, perpétré par un adolescent sous traitement psychiatrique).

Mais la logique n'est pas de mise aujourd'hui.

Le nouveau projet de loi va d'abord élargir le concept d'hospitalisation sous contrainte à des "soins ambulatoires sous contrainte". Ce qui veut dire que même s'il n'y a plus de lits dans l'asile, on peut vous obliger à recevoir des "soins" (camisole chimique, électrochocs) tout en restant chez vous, avec possibilité de faire appel à la force publique en cas de non présentation pour les soi-disant "soins".

Mais cela ne suffit pas. Alors qu'aujourd'hui il faut 2 certificats de psychiatres pour permettre un internement sous contrainte, la nouvelle loi prévoit qu'un seul certificat sera suffisant.

Et pour couronner le tout, alors qu'aujourd'hui, il faut la signature d'un tiers (c'est à dire un membre de votre famille par exemple) ou d'un préfet pour que vous soyez interné contre votre gré, avec la nouvelle loi le psychiatre pourra se passer du tiers s'il l'estime nécessaire.

Bref, vous l'avez compris, la chasse au "fou" est ouverte, et cette loi ouvre la porte à la possibilité de mettre une population sous "traitement" sans passer par le pouvoir judiciaire.

Ce qui est quand même un problème pour la France, puisque cela va à l'encontre de notre constitution, que malheureusement nous sommes de moins en moins nombreux à connaitre. Parce que notre constitution stipule que la privation de liberté ne peut se faire arbitrairement, et que c'est le pouvoir judiciaire qui est le garant de ce principe.

Même si dans le cas d'une hospitalisation sous contrainte, le recours devant le procureur est possible, il n'est fait qu'à posteriori. Et cela est une violation de nos principes constitutionnels. De plus, si vous faites la demande au bout des trois jours premiers ou vous avez été interné d'office, après avoir été gavé de drogues psychiatriques, il y a peu de chances que vous soyez encore dans un état où vous serez crédible.

C'est aussi la seule exception qui permette d'enfermer quelqu'un sans qu'il ait enfreint la loi. Juste sur une décision arbitraire. Si cela est bien entendu déjà le cas maintenant, la nouvelle loi va renforcer l'arbitraire.

Je vous conseille de lire un excellent site ici , créé par un psychiatre très intelligent avec qui j'ai eu le plaisir de discuter un peu, et qui a analysé le problème après toute une vie passée au sein des institutions psychiatriques.

Il montre parfaitement bien comment la psychiatrie est une arme de l'exécutif plutôt qu'une branche de la médecine, et comment c'est finalement l'article 122-1 du nouveau code pénal (avec son ancêtre existant dans le code Napoléon) qui est à la source du problème.

En effet, cet article empêchant une condamnation pour une personne dont la raison est abolie au moment des faits, oblige à trouver une solution, tout en violant le principe de l'égalité de tous devant la justice. Le "fou" échappe à la justice, ou plutôt se voit dénier le droit à la justice, pour tomber entre les mains d'un pouvoir arbitraire, celui de la psychiatrie, dans des conditions de détention bien pires que celles de la prison.

Et ensuite on en arrive à l'aberration que même sans avoir rien fait de répréhensible, une personne considérée comme folle (par qui ?) peut être enfermée, sans espoir de justice.

Et pendant ce temps-là, les contrôles obligatoires que doivent effectuer tous les 6 mois le préfet ou son représentant, le juge du tribunal d'instance, le président du tribunal de grande instance ou son délégué, le maire de la commune ou son représentant et, au moins une fois par trimestre, le procureur de la République, pour s'assurer des conditions de détention des patients dans les hôpitaux psychiatriques, ne sont pas faites.

Je vous conseille de vous rendre sur le site de la Commission des Citoyens et des Droits de l'Homme, fondée en 1969 par le psychiatre émérite Thomas Szasz et l'Église de Scientologie afin de lutter contre les abus psychiatriques, pour en savoir plus.