Décision de la Cour. Les publications du site web de la CCDH mises en cause dans le procès expriment des opinions très critiques à l'égard de certaines pratiques psychiatriques (abus de traitements médicamenteux, notamment chez les enfants et les adolescents, internements forcés, traitements coercitifs, etc.), qui, selon eux, constituent une violation des droits de l'homme des patients psychiatriques et remettent en cause les fondements scientifiques de la psychiatrie. Ils font également référence à l'existence d'abus sexuels commis par certains psychiatres sur leurs patients et affirment même qu'« il existe en Espagne un nombre indéterminé d'avortements forcés pratiqués par des psychiatres ».
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Les publications contestées traitent d'un sujet d'intérêt général incontestable : le débat sur certaines pratiques dans le domaine de la psychiatrie. Les nombreux documents soumis par les défendeurs montrent clairement l'existence de ce débat. Les rapports des rapporteurs des Nations Unies soumis (en particulier, le « Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible » de 2017 et le « Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme » de 2018 sur la « Santé mentale et les droits de l'homme ») illustrent bien l'important débat social, politique et scientifique existant sur les questions qui font l'objet des publications contestées. Le débat sur certaines pratiques psychiatriques et, en particulier, sur l'institutionnalisation involontaire, l'utilisation de médicaments psychotropes, surtout lorsque les patients sont des enfants ou des adolescents, ou les traitements chirurgicaux ou par électrochocs, revêt une importance particulière dans la société d'aujourd'hui.

De même, ces opinions et jugements de valeur ne sont pas dépourvus d'une base factuelle suffisante. Les rapports précités du rapporteur et du Haut-Commissaire des Nations Unies montrent les problèmes existants en matière de violations des droits de l'homme dans le domaine des soins psychiatriques qualifiés de « traditionnels », tels que la prévalence de ce que le rapporteur appelle le « paradigme biomédical réductionniste », dont le fondement scientifique est remis en question, de même que les paramètres généralement acceptés pour le diagnostic individuel ; l'excès de traitement pharmacologique, notamment au moyen de médicaments psychotropes ; l'influence indue de l'industrie pharmaceutique ; la remise en cause des internements forcés et des traitements coercitifs tels que l'électroconvulsivothérapie forcée ou la psychochirurgie (comme dans le cas de la lobotomie), et même l'existence d’infractions dans le domaine des services de santé mentale. Ce dernier point, particulièrement sensible, est justifié non seulement par l'existence de cas d'abus sexuels commis par des psychiatres sur leurs patients qui se sont soldés par la condamnation pénale de ces psychiatres, mais aussi par l'existence dans divers pays de lois qui sanctionnent pénalement les relations sexuelles des psychiatres et psychothérapeutes avec leurs patients pendant ou à l'occasion d'un traitement. En ce qui concerne l'affirmation relative à l'existence d'un nombre indéterminé d'avortements de femmes enceintes sous traitement psychiatrique, elle est faite par un avocat sur la base de l'expérience d'une cliente qui a subi un internement forcé dans une institution psychiatrique et dont il considère qu'elle a été forcée d'avorter.
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En ce qui concerne la brochure relative aux abus sexuels commis par des psychiatres sur des patients, il convient également de noter que l'objectif de ce document est de faire prendre conscience aux personnes qui auraient subi de tels abus qu'ils ne peuvent être considérés comme une conduite acceptable et qu'elles doivent les dénoncer. Par conséquent, malgré la crudité de certaines de ses expressions et la généralisation excessive qui peut exister dans certaines d'entre elles, son contenu est directement lié au débat public dans une société démocratique sur des questions d'intérêt pour la société. Et il est conforme au comportement adopté par la CCDH qui consiste intervenir activement dans le débat social sur la psychiatrie par le biais de ses publications.

Compte tenu de l'importance du débat social et scientifique existant sur les soins médico-psychiatriques, en tenant compte des circonstances qui ont été exposées concernant l'intérêt général de la question, l'existence d'une base factuelle suffisante en ce qui concerne les expressions contenues dans ces publications, la relation entre les expressions utilisées et les critiques que l'on entend formuler, et l'absence d'attribution à des personnes identifiées individuellement, et la non-attribution à des personnes individuellement identifiées des actions dénoncées dans les publications mises en cause, une restriction aussi sévère que celle demandée par l'association plaignante ne peut être considérée comme une "nécessité impérieuse dans une société démocratique" exigée par la défense du droit à l'honneur des membres de ladite association.

"L'association COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L’HOMME a été créée en 1969 par l'Eglise de Scientology(…), et par le psychiatre Thomas Szasz, professeur émérite de psychiatrie à l'Université de Syracuse dans l'Etat de New York, célèbre critique des fondements moraux et scientifiques de la psychiatrie et l'un des leaders de l'antipsychiatrie, un critique renommé des fondements moraux et scientifiques de la psychiatrie et l'un des chefs de file de l'antipsychiatrie.

La psychiatrie, dit Szasz, est une pseudo-science qui parodie la médecine en utilisant une terminologie qui ressemble à la médecine, une terminologie qui a été inventée au cours des cent dernières années. En plus d'être une pseudo-science, la psychiatrie est un système de contrôle social, et non une branche de la médecine selon Szasz, qui s'intéresse à la séparation de la psychiatrie de l'État qui n'a pas le droit d'imposer des "traitements", seul le consentement du patient légitime un traitement, c'est pourquoi il plaide pour l'abolition de l'hospitalisation involontaire.

L'association défenderesse déclare que son objectif est de lutter contre les abus en psychiatrie et en particulier contre la prescription par ces professionnels de médicaments pour le traitement des affections et maladies mentales. Son travail a été reconnu par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies qui, en 1986, a déclaré qu'elle avait contribué à l'adoption de nombreuses lois dans le domaine de la santé mentale pour la défense et la préservation des droits des individus en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le rapporteur spécial des Nations unies, des membres du Comité des droits de l'enfant des Nations unies et divers membres de la Chambre des représentants des États-Unis et de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, ont déclaré en 1986 qu’elle a contribué à l'adoption de nombreuses lois dans le domaine de la santé mentale (…)  en particulier contre la prescription par ces professionnels de médicaments pour le traitement des maladies mentales.
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[A propos d’un document contesté par la Société Espagnole de Psychiatrie] Le document indique que le psychopathe, une personne qui manque d'empathie et n'a aucun sentiment de culpabilité ou de remords pour les actes qu'il peut commettre, implique et entraîne d'autres personnes dans ses mauvaises actions, en inventant généralement des choses sur la personne qui est dans sa ligne de mire et sa future victime, ce qui fait que la pression nocive envers cette personne est générée à partir de plus d'endroits, donnant à la victime le sentiment qu'il y a plus de personnes qui l'attaquent. Ces psychopathes sont la cause du mal dans le reste de la population, leur plaisir à causer le malheur des autres est insatiable.

Après avoir affirmé que la psychiatrie est une pseudo-science qui ne guérit pas les maladies mentales et que ses traitements, souvent imposés sans le consentement des intéressés, nuisent gravement aux personnes, il établit une comparaison entre les psychiatres et les psychopathes dans la mesure où il considère que les uns et les autres nuisent aux personnes.

Nous estimons que, dans le cadre des théories antipsychiatriques suivies par les entités défenderesses, dont il faut supposer qu'elles sont connues de tous les psychiatres, la phrase à laquelle se réfère l'association demanderesse ne peut pas porter atteinte à l'honneur des professionnels et qu'en tout état de cause, elle serait couverte par le droit à la liberté d'expression.
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Deuxième publication. « Ni les laboratoires pharmaceutiques, ni les médecins ; ceux qui sont derrière, ce sont les psychiatres et la psychiatrie. »

Avec cette publication, le plaignant prétend que l'honneur des psychiatres est atteint en ce sens qu'on leur refuse l'autorité médicale et qu'on les accuse d'inventer des maladies mentales afin de recevoir des paiements de la part des sociétés pharmaceutiques. Plus précisément, ces phrases sont considérées comme offensantes :

« Les laboratoires pharmaceutiques s'appuient donc sur l'autorité des experts de l'esprit. Une autorité qui est fausse car une autorité ou un expert résout les problèmes de sa profession, ils ne font que masquer avec leurs traitements les symptômes qui se manifestent. Ils endorment la conscience de la personne, la dépriment ou l'excitent avec des médicaments puissants et nocifs qui poussent, comme les poisons qu'ils sont, le corps et l'esprit vers la détérioration. »

« Les laboratoires pharmaceutiques n'auraient pu vendre quoi que ce soit d'altérant l'esprit sans la création et l'approbation de ces troubles et maladies mentales par les psychiatres - des psychiatres qui sont très bien payés par les laboratoires pharmaceutiques, car sans cela, ils ne pourraient rien faire pour vendre ces puissants médicaments, ils ne pourraient rien faire pour vendre ces puissantes drogues addictives qui altèrent l'esprit, endommagent les organes, etc. »

Cet article, qui renvoie à des commentaires contre l'abus de médicaments dans le traitement du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) chez l'enfant par Alan Schwarz publiés dans le New York Times en décembre 2013, critique l'abus de médicaments et ce qui est considéré comme une collaboration indue des psychiatres avec les sociétés pharmaceutiques.

« Les psychiatres ont formulé des théories qu'ils considèrent comme des vérités scientifiques mais qui ne sont pas prouvées », critique la publication, qui affirme ainsi qu' « aucun scanner cérébral valide ni aucune sorte d'analyse ne seront trouvés pour étayer les critères. » Il est fait allusion de manière générique à « un déséquilibre chimique du cerveau que l'on corrige avec des substances chimiques, sans aucun soutien scientifique sérieux ».

De même, il est indiqué qu'aucune des observations comportementales décrites dans le Manuel de diagnostic des troubles mentaux (DSM), un outil de classification et de diagnostic publié par l'American Psychiatric Association, ne devrait être acceptée comme un test ou une preuve valable. Ce manuel contient un catalogue très large de maladies et de troubles mentaux avec leurs prescriptions, ce qui permet d'étendre le médicament, qui dans la plupart des cas est utilisé pour les traiter, à des domaines plus larges, notamment chez les enfants et les jeunes, augmentant ainsi le pouvoir des professionnels de la psychiatrie.

Certaines des phrases ou expressions signalées comme offensantes pourraient impliquer que dans le comportement des psychiatres le profit économique prime sur la finalité curative et thérapeutique, mais nous ne croyons pas pouvoir accepter que le droit à l'honneur prévale face au droit à la liberté d'expression dans le domaine de la santé ; l'article défend qu'il faut savoir que les traitements pharmacologiques sont inutiles et inadéquats et que les bénéfices observés doivent céder le pas aux effets secondaires qu'ils provoquent, surtout lorsqu'il s'agit d'enfants et d'adolescents. En résumé, bien que nous puissions admettre que le rapport contient certains excès et commentaires à l'égard des psychiatres qui peuvent être qualifiés d'abrupts et d'acides, nous maintenons la primauté de la liberté d'expression puisqu'ils apparaissent comme une manière de renforcer la critique et sont liés à l'objectif protégé par la liberté d'expression.
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« La psychiatrie, une histoire d'échec ». C'est la publication suivante est considérée par le plaignant comme offensante au vu des phrases suivantes qu'elle contient.

« Les psychiatres continuent de recourir à diverses méthodes dans lesquelles la force est appliquée afin d'accabler les individus physiquement et mentalement et la psychiatrie détruit des vies. » « Les psychiatres continuent d'avoir auprès de leurs collègues médecins une réputation plutôt défavorable ; ils sont qualifiés de maladroits et de second ordre » et « la psychiatrie est probablement la force la plus destructrice qui ait affecté la société au cours des 60 dernières années ». Signé Edward Shorter et Docteur Thomas Szasz.

L'article passe en revue certains faits qui, de l'avis de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme, montrent que les traitements et les méthodes employés par la psychiatrie, dont certains causent des dommages physiques évidents aux patients, n'ont pas réussi.

Les délits allégués découlent d'une affirmation qui ne peut être contestée, à savoir que les hospitalisations forcées et involontaires sont toujours pratiquées et que des traitements sont prescrits sans le consentement des patients, ainsi que des condamnations prononcées, comme indiqué dans l'article lui-même, écrit par l'historien de la médecine Edward Shorter dans son livre A History of Psychiatry et par Thomas Szasz, l'un des fondateurs, comme nous l'avons déjà dit, de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme créée à Los Angeles, et psychiatre émérite de l'Université de Syracuse.

Nous ne trouvons aucune raison de considérer que cette publication constitue une ingérence illégitime dans le droit à l'honneur des membres de la Société Espagnole de Psychiatrie. Il est vrai que l'on semble affirmer que les psychiatres privilégient le pouvoir de soumission des patients sur la finalité curative, mais cela fait partie des théories qui font une critique générale de la psychiatrie, qu'ils qualifient de système de contrôle social, une critique qui ne devrait pas surprendre les membres de la SEP.

« Notre monde piégé par la drogue ». Selon le plaignant, son honneur est atteint lorsqu'il est dit que les diagnostics des psychiatres sont frauduleux et qu'ils sont faits intentionnellement pour « tromper » des personnes en pleine santé mentale afin de pouvoir leur prescrire des médicaments psychiatriques.

« Ils travaillent dur jour après jour, occupés à nous tromper et à nous piéger dans le monde de la drogue, en imposant de force une large mise en œuvre. Avec ces diagnostics frauduleux, les psychiatres se sont assurés de tromper de plus en plus de personnes qui n'ont pas de problèmes mentaux graves et même des personnes qui n'ont pas de problèmes du tout, en leur faisant croire que la meilleure solution aux problèmes et aux défis de la vie quotidienne réside dans le dernier et le plus fabuleux “médicament psychiatrique”. »

L'article dénonce le danger des médicaments psychiatriques - antidépresseurs, stimulants, anxiolytiques et antipsychotiques - qui, si l'on examine les statistiques, se sont répandus à tous les âges et à tous les types de problèmes comportementaux, apprentissage, agression, délinquance juvénile, toxicomanie, gestion de la peur et résolution de problèmes avec nos aînés, correction, énurésie [émission involontaire et inconsciente d'urine] ; l'article affirme qu'il est difficile de trouver quelqu'un qui n'a pas pris un type de médicament psychiatrique, et qu'il devient inimaginable de vivre sans drogue.

L'article fait référence à Richard Hughes et Robert Brewin Drugs - qui, dans leur livre The Tranquilizing of America, avertissent que « bien que les médicaments psychotropes atténuent apparemment l'anxiété, la douleur et le stress, ils engourdissent également la vie elle-même, ces pilules n'apaisent pas seulement la douleur mais réduisent également la capacité de l'esprit ». On prétend qu'aucun d'entre eux ne peut guérir, qu'ils produisent d'horribles effets secondaires et qu'en raison de leurs propriétés addictives et psychotropes, ils peuvent ruiner la vie des gens…

En résumé, l'article, comme cela s'est produit dans la deuxième des publications que nous analysons, critique à nouveau le travail des psychiatres en leur déniant l'autorité et l'efficacité de leurs traitements et en utilisant des médicaments pour traiter tous les types de soi-disant troubles mentaux qui sont en augmentation, ce qui a permis une extension inacceptable des produits pharmaceutiques à différentes sphères et à différentes personnes.

Si nous pouvons trouver des mots qui pourraient être considérés comme offensants pour certains médecins en les accusant d'un abandon clair de l'objectif curatif, il est facile de vérifier à la lecture de l'ensemble de l'article que, peut-être en utilisant des termes durs et acides, tout cela est encadré dans la critique des troubles sociaux dans tous les domaines de la vie qui, selon l'opinion de l'auteur de la publication, sont produits par les produits pharmaceutiques. Une fois de plus, nous pensons que la collision entre les droits fondamentaux devrait pencher en faveur de la liberté d'expression.