Eric Roux - Scientology

Le 9 juillet 2024, la Cour Suprême d’Espagne a rendu un arrêt terrible (publié le 12 juillet) à l’encontre de la Société Espagnole de Psychiatrie (SEP). Ces derniers avaient estimé que la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), une association co-fondée par l’Église de Scientology et le psychiatre Thomas Szasz (reconnue depuis peu en France comme étant une association philanthropique d’intérêt général), avait violé le « droit à l’honneur » (un droit considéré comme fondamental en Espagne) des professionnels qu’ils représentent par la publication d’articles et de vidéos extrêmement durs et critiques à l’encontre des psychiatres et de la psychiatrie.

Les psychiatres espagnols avaient alors entamé une procédure judiciaire contre la branche espagnole de la CCDH et la maison mère internationale basée aux Etats-Unis, afin d’obtenir leur condamnation et le retrait de toutes leurs publications considérées comme attentant à l’honneur de la profession de psychiatre (il n’y a bien sûr aucun honneur à pratiquer des électrochocs, à interner des gens sans leur consentement dans des conditions relevant de la torture, à droguer des enfants et des personnes vulnérables, etc., mais soit).

Les psychiatres avaient remporté la première manche devant une cour provinciale, mais la Cour d’Appel de Madrid avait complètement renversé le jugement et les psychiatres s’étaient vus déboutés et condamnés aux coûts de l’instance (extraits de l’arrêt de la Cour d’Appel en fin d’article), la Cour ayant estimé que la CCDH n’avait pas abusé de son droit à la liberté d’expression, malgré le caractère extrêmement fort et acide des critiques formulées contre la psychiatrie.

C’est pourquoi l’Association Espagnole de Psychiatrie a décidé de porter l’affaire devant la Cour Suprême, dans l’espoir de faire prévaloir leur « droit à l’honneur » sérieusement entaché. Bien mal leur en a pris. La Cour Suprême (Tribunal Supremo, en espagnol), la plus haute juridiction en Espagne, a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel, faisant prévaloir l’intérêt général du débat social et scientifique porté sur la place publique par la CCDH, la liberté d’expression, et le caractère indéniable et fondé de certaines des accusations portées par la CCDH à l’encontre de la psychiatrie.

SI vous vous demandez pourquoi le titre indique "Scientology" et non "CCDH", c'est juste que les psychiatres de la SEP en avaient fait un de leurs principaux arguments devant les juges. Dommage... La CCDH est indépendante de l'Eglise de Scientology, même si l'Eglise en a été la cofondatrice et parraine l'association.

A noter que la décision de la Cour Suprême a été prise à l’unanimité en formation plénière (et non dans une formation à 3 juges, comme c’est le cas pour des affaires considérées moins emblématiques), ce qui signifie pour l’Espagne qu’elle devient immédiatement la norme imposée pour de futurs cas similaires.