Pourquoi donc le blog des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a-t-il titré "dancing in the pews" ("Ca danse dans les églises", "pews" signifiant les "bancs" d'Eglise) vendredi dernier ? (voir ici)

Eh bien, c'est une longue histoire, qui aurait du finir mal, mais qui finit bien. Pour faire court, il y a environ 3 ans, un député Français, Rudy Salles, avait été nommé rapporteur sur "la protection des mineurs face à l'influence sectaire", à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (47 pays représentés). Comme annoncé par ses compères de la Miviludes, il s'agissait de trouver un point d'accord pour exporter dans toute l'Europe le modèle français très discriminatoire à l'encontre des minorités religieuses et spirituelles, et créer un observatoire européen des minorités religieuses basé sur le modèle de la Miviludes. Les mineurs servaient de prétexte, parce que tout le monde est généralement d'accord lorsqu'il s'agit de protéger les enfants, fut-ce d'un danger imaginaire alors que de vrais dangers assaillent notre jeunesse quotidiennement.

Sans surprise, le rapport qui résultait du "travail" de Rudy Salles, était complètement discriminatoire et contraire à tous les standards internationaux et européens en matière de liberté de religion et de non-discrimination, principes fondateurs du Conseil de l'Europe. Lorsqu'il a été rendu public, le 3 mars dernier, le rapport a soulevé une pléthore de lettres de protestations, plus de 80 ONGs nationales et internationales s'étant mobilisées pour alerter les parlementaires sur les dangers de cette approche discriminatoire.

Bien sûr, Rudy s'est empressé de dire que toutes ces ONGs étaient des sectes... Ainsi les Sikhs de United Sikhs, l'Alliance Evangélique Européenne, l'ancien Président de la Fédération Protestante de France, les Hindouistes, le Groupe Helsinki de Moscou (qui fut l'un des groupes dissidents les plus héroïques pendant l'Union Soviétique), l'Union des Conseils pour les Juifs dans l'ancienne Union Soviétique, le Synode Fédéral des Eglises Protestantes et Evangéliques de Belgique, l'Initiative Musulmane Européenne pour la Cohésion Sociale (EMISCO) et beaucoup d'autres se sont tous vus relégués au rang des "sectes" par un Rudy Salles passablement furax de s'être ainsi fait épinglé.

Le rapport contenait deux propositions qui étaient mises au vote le jeudi 10 avril 2014 lors de l'Assemblée plénière. D'abord, une "résolution" (sorte de "déclaration politique" de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, dont les pays membres peuvent s'inspirer pour créer leur législation), et une "recommandation", laquelle est envoyée au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le Comité, organe dirigeant du Conseil de l'Europe (les 47 gouvernements des Etats membres y sont représentés par leurs ministres des affaires étrangères respectifs), doit ensuite prendre position sur la recommandation qui lui est adressée.

A l'issue de débats houleux et malheureusement plutôt dégradants pour l'image de la France, la recommandation a été rejetée par l'Assemblée le jeudi 10 avril, et la résolution a été adoptée uniquement après avoir été complètement transformée pour correspondre aux standards européens en matière de droits de l'homme. Ainsi, toutes les recommandations discriminatoires du député Rudy Salles ont disparu du texte, pour être remplacées par des paragraphes appelant à la protection des minorités religieuses et à la lutte contre la discrimination, ainsi que rappelant le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions religieuses ou philosophiques. 

Du texte de Rudy, il ne reste que le titre, et c'est tant mieux. Je ne peux résister à vous citer un extrait de la résolution adoptée par l'Assemblée :

"9. L'Assemblée invite les Etats membres à veiller à ce qu'aucune discrimination ne soit autorisée en raison du fait qu'un mouvement est considéré ou non comme une secte, à ce qu'aucune distinction ne soit faite entre les religions traditionnelles et des mouvements religieux non traditionnels, de nouveaux mouvements religieux ou des «sectes» s'agissant de l'application du droit civil et pénal, et à ce que chaque mesure prise à l'encontre de mouvements religieux non traditionnels, de nouveaux mouvements religieux ou de «sectes» soit alignée sur les normes des droits de l'homme telles qu'elles sont consacrées par la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments pertinents protégeant la dignité inhérente à tous les êtres humains et l'égalité de leurs droits inaliénables."

Par ailleurs, certains parlementaires se sont illustrés dans leur défense du principe de non-discrimination à l'égard des minorités religieuses. Valeriu Ghiletchi, député moldave et President du Comité des Affaires Sociales à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, s'est exprimé ainsi alors que Rudy Salles refusait tout compromis pendant les débats, pensant certainement "passer en force", juste avant le vote sur la recommandation :

"Chers collègues, cher M. Salles, c’est une triste journée pour moi. J’appartiens à une minorité religieuse. À l’époque, en Union soviétique, on disait que j’appartenais à une secte. Je regrette qu’aujourd’hui, une telle recommandation puisse être présentée par notre Assemblée. Si nous ne voulons pas mettre en danger nos citoyens, il faut rejeter cette recommandation. Comment voulez-vous accepter un texte qui attaque les personnes sur la base de leurs convictions religieuses ? C’est extrêmement triste."

L'Assemblée l'a entendu, et a rejeté la recommandation. Belle semaine pour la liberté de religion.

Lire:
La résolution finale telle qu'adoptée par l'Assemblée
Le communiqué de presse du European Interreligious Forum for Religious Freedom et du All Faith Network (en Français)

Voir:

L'intervention initiale du député moldave Valeriu Ghiletchi
L'intervention initiale du député norvégien Morten Wold
L'intervention initiale du député anglais Brian Binley