Dans une tribune libre publiée en 2005 dans Le Monde, Charles de Laubier, ancien journaliste aux Echos et rédacteur en chef d'Édition Multimédi@, avait émis l'idée originale d'instituer une autorité administrative indépendante qui serait chargée de réguler les religions et de garantir la laïcité en France (« Pour un marché libre des cultes »). Ce 9 décembre 2012 marque le 107e anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, l'occasion de réfléchir sur les relations institutionnelles entre les pouvoirs publics et les cultes. 

 

Une instance de régulation des religions, pour quoi faire ? 

Il est temps aujourd'hui de mettre en oeuvre une Autorité de régulation des religions (ARR), ou du moins de lancer le débat sur ce sujet, afin que le fait religieux et le respect de la laïcité ne relèvent plus du pouvoir exécutif - le ministre de l'intérieur chargé des cultes -, mais d'une autorité administrative indépendante. La liberté spirituelle et de culte mérite un cadre clairement établi, garantissant une transparence, une non-discrimination, une non-stigmatisation et une concurrence loyale entre les différents courants confessionnels ou spirituels, religieux ou laïcs. L'ARR - ou ARRL si l'on y ajoute laïcité - pourrait être le régulateur comme le sont l'Arcep pour les télécoms et les postes, le CSA pour l'audiovisuel ou encore l'AMF pour les marchés financiers. 

 

Quels seraient précisément ses pouvoirs ?

Cette autorité serait chargée de veiller à ce qu'aucune religion ne soit discriminée et que les cultes ou les spiritualités « nouveaux entrants » puissent trouver leur place face aux religions historiques. Elle serait dotée d'un pouvoir d'arbitrage et de règlement de différends dans le cas des litiges entre les religions ou entre les cultes et les collectivités locales. Les affaires ne manquent pas : autorisation des communes d'implanter un lieu de prières ou de spiritualités, permis de construire de lieu de culte, installation de carrés confessionnels dans les cimetières, pourquoi pas partage d'un même édifice entre cultes, lutte contre les sectes, .... Elle veillera bien sûr à l'application de la de 1905 : séparation des églises et de l'État, respect de la laïcité dans les lieux publics, entretien des églises, temples, mosquées, etc. Cela pourrait aller jusqu'à un pouvoir de sanction. Par exemple en cas d'abus de position dominante d'une religion puissante, de discrimination envers telle ou telle association cultuelle, d'atteinte avérée au principe de la laïcité dans la République, ou bien encore de radicalisme, de fanatisme religieux, de pratiques sectaires... Ce pouvoir de sanction pourrait s'exercer graduellement si les infractions perdurent : recommandation, avertissement, mise en demeure, amende.

 

Comment serait garantie son indépendance ?

Le président de l'ARR(L) ne serait pas nommé par le président de la République pour respecter la séparation des Eglises et de l'Etat, mais par le collège de cette autorité de régulation. Ce collège serait constitué de membres nommés respectivement par les différents courants religieux ou leurs instances représentatives - catholiques, protestants, juifs, musulmans, bouddhistes, scientologues, témoins de Jéhovah, orthodoxes, évangéliques, hindouistes, mormons... Ceux qui n'appartiennent pas à une religion, mais qui se rattachent à une spiritualité, à une philosophie ou à une sagesse quelconque seraient représentés par la société civile et laïque. Toujours au nom de la séparation des Eglises et de l'Etat, il ne serait pas question d'avoir des fonctionnaires dans le collège de l'ARR(L). Le régulateur doit rester indépendant du pouvoir exécutif. (...)

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