Le 28 septembre 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé que Vladimir Leonidovich Kuropyatnik, un scientologue de Moscou, avait été détenu illégalement par un officier de police russe qui l'avait interrogé pendant plus d'une heure sur la base de son appartenance à la religion de la Scientologie - un acte qui avait violé ses droits humains.

La CEDH a conclu que la détention, qui a eu lieu le 13 octobre 2010, constituait une privation de liberté et une violation des articles 8 et 9 de la Convention pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantissent le droit au respect de la vie de famille et à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

La CEDH a noté que l'Église de Scientologie avait été enregistrée en tant qu'organisation religieuse en Russie depuis plus de deux décennies et que les autorités russes avaient toujours reconnu la nature religieuse de la Scientologie au fil des ans, ce qui fait du ciblage de M. Kuropyatnik par la police russe, fiché et ciblé uniquement pour son appartenance à l'Eglise, une violation flagrante de la liberté de religion par l'État russe. La Cour a par conséquent accordé des dommages-intérêts de 8 000 euros à M. Kuropyatnik.

L'article 9 de la Convention de la CEDH pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales se lit comme suit:

"1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui."

Dans les mots du fondateur de Scientologie L. Ron Hubbard, "Les droits de l'homme doivent être un fait, pas un rêve idéaliste."